Air France-KLM : principales décisions prises lors de l’Assemblée Générale du 7 juin 2023

L’Assemblée générale des actionnaires d’Air France-KLM s’est réunie le mercredi 7 juin 2023 à 14h30 à l’Hôtel Hilton Paris Charles de Gaulle, 8 rue de Rome, 93290 Tremblay-en-France. Elle a été diffusée en direct via webcast sur le site internet d’Air France-KLM. Il est également possible de la visionner à tout moment en différé via le lien suivant : https://www.yuca.tv/fr/air-france-klm/ag-2023-air-france-klm.

Au cours de cette Assemblée générale mixte, où plus de 7 924 actionnaires étaient présents ou représentés, l’ensemble des résolutions proposées ont été adoptées. Outre l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et l'affectation du résultat, l’Assemblée Générale a notamment pris les décisions suivantes :

Nominations/renouvellements :

•  M. Benjamin Smith, Directeur général d’Air France-KLM, a été renouvelé en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans (résolution n°6) ;
• M. Pascal Bouchiat, dont la cooptation a été ratifiée, a été renouvelé, sur proposition de l’Etat français, en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans (résolutions n°7 et 8) ;
• CMA CGM, dont le représentant permanent est M. Ramon Fernandez, a été confirmée en qualité d’administrateur (ratification de la cooptation), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, M. Rodolphe Saadé, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur l’exercice clos le 31 décembre 2025 (résolution n°9) ;
• M. Cees ’t Hart a été renouvelé en qualité d’administrateur pour une durée d’un an (résolution n°10) ;
• M. Yann Leriche a été nommé, sur proposition de l’Etat français, en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans (résolution n°11).

Approbation des conventions et engagements réglementés relatifs :

• Aux rachats d’une partie des Titres Super-Subordonnés à Durée Indéterminée souscrits par l’État français (résolution n°4) ;
• A la conclusion d’un accord de coopération commerciale entre la Société, Air France et KLM, d’une part, et CMA CGM Air Cargo et CMA CGM, d’autre part (résolution n°5).

Rémunération :

• Approbation des informations sur la rémunération 2022 de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L.22-10-9 I du Code de commerce (résolution n°12) ;
• Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2022 à la Présidente du Conseil d’administration et au Directeur général (résolutions n°13 et 14) ;
• Approbation des politiques de rémunération 2023 des mandataires sociaux non dirigeants, de la Présidente du Conseil d’administration et du Directeur général (résolutions n°15 à 17).

Autorisations/délégations financières :

• Autorisation donnée au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, de mettre en oeuvre le programme de rachat d’actions dans les limites et conditions fixées dans la résolution y afférant (résolution n°18) ;
• L’ensemble des délégations financières ont été adoptées. Le détail de ces délégations figure en pages 31 et suivantes de la brochure de convocation (résolutions n°19 à 32) ;
• Adoption de la délégation d’augmentation de capital limitée à 10% du capital social permettant une plus grande flexibilité dans la fixation du prix (résolution n°33) ;
• Adoption des délégations autorisant des augmentations de capital réservées aux salariés du Groupe dans la limite de 3% du capital social (résolutions n°34 et 35) ;
• Adoption des résolutions autorisant un regroupement d’actions et une réduction du capital (résolutions n°36 et 37).

Modifications statutaires :

• Modification de l’article 18 des statuts relatif à la durée du mandat des administrateurs afin de prévoir la possibilité d’une durée de mandat inférieure à quatre ans pour assurer un renouvellement échelonné des mandats d’administrateurs (résolution n°38) ;
• Modification de l’article 26 des statuts relatif à la limite d’âge des dirigeants sociaux afin de préciser que, en cas de dissociation des fonctions de Directeur général et de Président du Conseil d’administration, lorsque la limite d’âge de 72 ans du Président du Conseil d’administration est atteinte en cours de mandat, ce dernier continuera d’exercer ses fonctions de Président du Conseil d’administration jusqu’au terme de son mandat d’administrateur (résolution n°39).

Le résultat détaillé des votes ainsi que l’ensemble des documents relatifs à l’Assemblée générale sont disponibles sur le site internet de la Société (https://www.airfranceklm.com/fr/finance/actionnaires/assemblee-generale).