Fil d'Ariane
12
juillet 2023
Regroupement des actions Air France-KLM et réduction de capital
Air France-KLM (la « Société ») annonce aujourd’hui la mise en œuvre (a) du regroupement des actions composant son capital et (b) de la réduction de capital par voie de diminution de la valeur nominale des actions décidée par le Conseil d’administration réuni le 4 juillet 2023 conformément aux trente-sixième et trente-septième résolutions à caractère extraordinaire de l’Assemblée Générale Mixte du 7 juin 2023 (l’« Assemblée Générale »).
a) Regroupement des actions de la Société
Le regroupement se traduira par l'attribution de 1 action ordinaire nouvelle d’une valeur nominale de 10 euros contre 10 actions ordinaires anciennes d’une valeur nominale de 1 euro et par la division par 10 du nombre des actions en circulation.
Le regroupement est une opération d’échange purement technique sans incidence directe sur la valeur totale des actions de la Société détenues en portefeuille par chaque actionnaire.
Les opérations de regroupement débuteront le 31 juillet 2023, une période d'échange étant ouverte à compter de cette date et jusqu'au 30 août 2023 (inclus) pour permettre aux actionnaires ne détenant pas un nombre d’actions multiple de 10 de procéder à l’achat ou à la vente d’actions anciennes afin d’obtenir un nombre d’actions anciennes multiple de 10. Le regroupement prendra effet le 31 août 2023.
Un avis de regroupement est paru ce jour au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). L’ensemble des modalités du regroupement seront détaillées dans un communiqué qui sera publié au plus tard à la date de début de l'opération de regroupement.
b) Réduction de capital par voie de diminution de la valeur nominale des actions de la Société et affectation du montant de la réduction au compte "prime d’émission"
Lors de sa réunion du 4 juillet, le Conseil d'administration a décidé de mettre en œuvre la réduction de capital conformément aux termes de l'autorisation qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale.
La valeur nominale de chaque action de la Société sera ramenée de 10 euros à 1 euro, soit une réduction de 9 euros par action. Le montant de cette réduction de capital sera affecté au compte "prime d'émission".
Après la réduction de capital, la valeur nominale des nouvelles actions sera identique à la valeur nominale des actions actuelles (avant le regroupement des actions).
La réduction par voie de diminution du nominal et affectation en prime d'émission est une opération purement technique, sans incidence ni sur la valeur boursière des actions de la Société, ni sur le nombre d’actions en circulation.
Jusqu’au 26 juillet 2023, les actions anciennes d’Air France-KLM (FR0000031122) resteront éligibles au SRD (Service de Règlement Différé) et pourront donc continuer à faire l’objet d’un règlement différé.
A compter du 26 juillet 2023, elles ne seront plus éligibles au SRD et devront être réglées comptant jusqu’à leur dernier jour de cotation, soit le 30 août 2023.
A compter du 31 août 2023, date de leur admission à la cote, les actions nouvelles d’Air France-KLM (FR001400J770) seront éligibles au SRD.
Calendrier:
12 juillet 2023 |
Publication de l’avis de regroupement au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires |
20 juillet 2023 |
Ouverture de la période de suspension d'exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital |
26 juillet 2023 |
Suspension du service de règlement différé (SRD) pour les actions anciennes |
31 juillet 2023 |
Début des opérations de regroupement |
Du 31 juillet au 30 aout inclus |
Possibilité pour les actionnaires d’acheter et de vendre des actions afin d’obtenir un nombre d’actions sans rompus |
31 aout 2023 |
Prise d'effet du regroupement et de la réduction de capital |
Du 31 aout au 2 octobre |
Indemnisation des actionnaires ayant des rompus par leur intermédiaire financier |