Fil d'Ariane
Modalités de participation de l’Assemblée générale du 26 mai 2020
Compte-tenu des mesures de confinement prises par les pouvoirs publics français pour répondre à la crise sanitaire du Covid-19 et dans un objectif de lutte contre la propagation du virus, l’Assemblée générale mixte d’Air France-KLM se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister physiquement, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’Ordonnance n° 2020 321 du 25 mars 2020.
Les actionnaires sont invités à suivre en direct l’Assemblée à distance en cliquant sur le lien ci-dessous « Webcast et présentation AG 2020 » . Vous pourrez également, à tout moment après la tenue de cette Assemblée générale, la visionner en différé.
En conséquence, les actionnaires ne pourront pas proposer des amendements aux projets de résolution ou des résolutions nouvelles ni poser des questions pendant l'Assemblée générale.
Il est rappelé que les actionnaires ont la possibilité de voter sans participer physiquement à l’Assemblée générale mixte. À cet effet, ils sont vivement encouragés à participer soit par Internet (sur les plateformes de vote sécurisées VOTACCESS et VOXALY), soit par correspondance (à l’aide du formulaire de vote joint à la convocation et disponible ci-dessous) aux fins de voter ou de donner pouvoir. Il ne sera adressé aucune carte d’admission aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande.
Conformément aux dispositions du décret d’application 2020-418 du 10 avril 2020, les actionnaires sont informés des adaptations suivantes relatives au traitement des formulaires de vote papier et électronique :
- Les votes sur les résolutions et les pouvoirs au Président seront gérés comme à l’accoutumée ;
- L'actionnaire peut désigner un mandataire qui devra voter préalablement à l'Assemblée selon les modalités précisées dans le document intitulé "Modalités de participation à l'Assemblée générale" disponible ci-dessous;
- Aucune carte d’admission ne sera délivrée
Les votes par Internet seront ouverts à partir du 7 mai 2020 à 11 heures, jusqu’au 25 mai 2020 à 15 heures, heure de Paris.
L’ordre du jour ainsi que les différents documents afférents à l’Assemblée peuvent être consultés ci-dessous.
Changer de mode de participation à l’Assemblée générale
Conformément à l’article 7 du Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, vous avez la possibilité de modifier votre mode de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.
L’actionnaire au nominatif adresse sa nouvelle instruction de vote en utilisant le formulaire unique dûment complété et signé, à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected]
Le formulaire doit indiquer :
- l’identifiant de l’actionnaire ;
- les nom, prénom et adresse ;
- la mention « Nouvelle instruction – annule et remplace » ;
- la date et la signature.
Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation, s’il s’agit d’une personne morale.
Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée générale, soit le 22 mai 2020.
L’actionnaire au porteur devra s’adresser à son teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à la Société Générale, accompagnée d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire.
Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à la Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 22 mai 2020.
Questions écrites
Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites en amont de l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions légales, elles doivent être envoyées à :
1. Air France – KLM – AFKL.SG.GL BS – Tremblay en France – 95737 Roissy Charles de Gaulle Cedex, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou
2. par télécommunication électronique à l’adresse e-mail suivante [email protected], au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 19 mai 2020, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit au nominatif soit au porteur.
Dans le contexte actuel et du fait notamment des difficultés d’acheminements des courriers postaux, nous recommandons vivement la télécommunication électronique des questions écrites afin de faciliter et assurer leur traitement.
Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Les réponses aux questions écrites seront publiées sur cette page du site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions - réponses et seront alors réputées avoir été données