Répartition du capital

Lorsque la Société a procédé à la publication d'un avis informant les actionnaires et le public que des actionnaires autres que des ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne détiennent durablement, directement ou indirectement, 45 % du capital ou des droits de vote de la Société, le Conseil d'administration doit décider d'imposer la forme exclusivement nominative aux actions de la Société. La Société est en droit de demander, à tout moment, à l'organisme chargé de la compensation des titres, tous renseignements d'identification sur les détenteurs des titres de la Société conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux.

L'article 10 des statuts de la Société définit les informations qui devront être fournies à la Société par les actionnaires, personnes physiques ou personnes morales, soumis à l'obligation de mise au nominatif de leurs titres. Parmi ces informations, figure celle relative à la nationalité de l'actionnaire. L'article 11 des statuts de la Société précise les conditions dans lesquelles le Conseil d'administration pourra exercer son droit d'agréer les nouveaux actionnaires.

Mise en demeure de céder et cession obligatoire des actions

L'article 15 des statuts de la Société précise les informations que la Société devra publier et diffuser pour informer le public du franchissement du seuil de 45 % du capital ou des droits de vote par des actionnaires autres que les actionnaires ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne. C'est en effet à partir de ce seuil que la Société sera en droit de mettre en œuvre la procédure de mise en demeure et de cession forcée des titres afin de protéger sa nationalité. Les articles 15 et 16 des statuts de la Société sont relatifs respectivement à la mise en demeure de céder et à la cession des titres en infraction.

*Cette information constitue une synthèse des principales dispositions statutaires concernant l'actionnariat et ne se substitue pas à la lecture et au respect des statuts dont le texte intégral est accessible via le lien de téléchargement ci-dessous :

Déclaration de franchissement de seuil(s) statutaire(s)

Nous rappelons qu'aux termes de l'article 13 des statuts de notre société (tels que modifiés par l’Assemblée Générale du 28/05/2019), il est prévu que toute personne (physique ou morale), agissant seule ou de concert, venant à détenir (directement ou indirectement) 0,5% au moins du capital ou des droits de vote d'Air France-KLM (ou un multiple de ce pourcentage) est tenue de nous en informer dans un délai de 4 jours de bourse à compter du franchissement de ce seuil de participation. La déclaration doit comporter l’ensemble des informations qu’elle doit fournir à l’Autorité des marchés financiers en cas de franchissements de seuils légaux, ainsi que les informations mentionnées à l'article 10 des statuts de notre société.

Formulaire de déclaration de franchissement(s) de seuil(s) statutaire(s)

*Conformément à l'article L-233-14 du Code de Commerce français et pour une période de 2 ans suivant la date de régularisation de la notification.

Les droits de l’actionnaire Air France-KLM

• Droit de vote; que ce soit en assemblée générale ordinaire, extraordinaire ou mixte, l’actionnaire participe activement à la vie de l’entreprise en votant les différents projets de résolutions présentés. Tout actionnaire détenant au moins une action peut participer à l’assemblée générale.
  Toutefois et en l'absence de clause contraire dans les statuts d'Air France-KLM, depuis le 3 avril 2016, un droit de vote double est attaché aux actions entièrement libérées détenues par un même actionnaire au nominatif pur ou administré depuis au moins 24 mois avant de prendre part au vote concerné, conformément à l'article L. 225-123 du Code de commerce (modification législative issue de l'article 7 (V) de la loi n°2014-384 du 29 mars 2014 "visant à reconquérir l'économie réelle" dite "loi Florange").
   
• Droit d’information sur la société et sur les résultats; ce droit de communication est préalable à l’Assemblée générale mais aussi permanent grâce à nos différents outils de communication : presse, site internet, club des actionnaires.

Les différents modes de détentions des titres Air France-KLM

Détention au porteur

En France et aux Pays-Bas, la détention de titres au porteur est le mode le plus courant : l’achat et la gestion courante sont confiés à l’intermédiaire financier choisi par l’actionnaire. Ce mode de détention permet de regrouper les différents titres d’un portefeuille auprès d’un seul intermédiaire. L’intermédiaire financier est le seul à connaître l’identité de l’actionnaire.

Détention au nominatif

Cette forme de détention permet à Air France-KLM de vous identifier et d’établir avec vous un contact personnalisé. Nominatif administré Les titres Air France-KLM inscrits au nominatif administré sont gérés par l’intermédiaire financier de votre choix. La gestion de ces titres restant assimilée à celle des titres “au porteur”, vous pouvez regrouper l’ensemble de vos titres sous un même et unique portefeuille. Dans ce mode de détention, votre intermédiaire financier doit aviser Air France-KLM de la mise au nominatif administré de vos titres. Nominatif pur Les titres détenus au nominatif pur sont nommément inscrits chez Air France-KLM. Ce mode de détention est disponible uniquement sur le marché français. Pour les actionnaires qui souhaitent détenir leurs titres au nominatif pur, Air France-KLM a mandaté la Société Générale en France pour gérer ce programme.

Contact de Société Générale :
Société Générale Securities Services
SBO/CSS/BOC 32, rue du Champ de Tir
CS 30812 44308 Nantes Cedex 3
Téléphone : 02.51.85.67.89

Nominatif ou porteur : bien choisir 
Toutes les informations sont disponibles sur le site de l'AMF

Détention dans un FCPE
Si vous détenez des parts de Fonds Commun de Placement d'Entreprise.
Pour tout renseignement, vous pouvez appeler Natixis du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00 : 

• En français : 02.31.07.74.00 (coût d'un appel téléphonique non surtaxé)
• En anglais : +33.31.07.78.60
• En allemand : +33.2.31.07.78.65
• En espagnol : +33.2.31.07.78.62
• En italien : +33.2.31.07.78.63
• En portugais : +33.2.31.07.78.61 

Par courrier :
Natixis Interépargne
Avenue du Maréchal Montgomery
14029 Caen Cedex 9
France